Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre P-10 - Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec

Article 52
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Texte intégral
52.Les travaux de rénovation, de restauration, de recyclage et de construction exécutés sur un bâtiment ou un terrain visé à l’article 50 sont admissibles à une subvention en vertu du présent chapitre.
2003, R.V.Q. 89, a. 52.
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